LES REPRESANTANTS

 
 

CTP, CHS, CAP... les sigles dans la FPT ne manquent pas. Décodage et explications.

 

Les dispositions statutaires prévoient la création d'un comité technique paritaire et d'un comité d'hygiène et de sécurité, pour les collectivités employant au moins 5O agents. Leur fonctionnement est défini par un règlement intérieur.

 

Les commissions administratives paritaires siègent auprès du centre interdépartemental de gestion dès lors que la collectivité est affiliée, ce qui est le cas pour Bobigny. Ces instances, qui ont un rôle consultatif, sont composées en nombre égal des représentants de la collectivité (élus et administration) et des représentants du personnel.

Les représentants  du personnel  sont  élus  à l'occasion  du renouvellement  du conseil municipal . A Bobigny, en accord avec les organisations syn­ dicales, des  élections  sont  organisées  tous  les 3 ans pour assurer le renouvellement des représentants du personnel.

 

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Le comité  technique paritaire  émet  un avis sur  .

-l'organisation et les conditions générales de fonctionnement des services,

-  les programmes  de modernisation  des méthodes

et techniques de travail et leur incidence sur la situation  du personnel,- les plans de formation,- le bilan social.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le comité d'hygiène et de sécurité se prononce sur les questions relatives à l'hygiène et la sécurité au travail. 1/ participe à la définition d'actions de prévention, aux enquêtes à l'occasion d'accidents de service et aux visites de locaux de travail.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les commissions administratives paritaires siègent auprès du CIG Elles traitent des questions individuelles relatives à la carrière, promotion inter­ ne, avancement d'échelon, discipline,  notation, refus de titularisation..

 

A Bobigny, une concertation  locale préalable  à  la

saisine de la CAP régionale permet d'examiner les dossiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tous les 6 ans ont lieu des élections professionnelles à partir desquelles sont élus les membres du personnel. Cette année pour la 1ère fois elles auront lieu à la même date le 14 décembre 2014, sur les 3 versants de la fonction publique (état, territorial, hospitalier). Il s’agira d’une liste unique permettant d’élire les membres du Comité Technique « Paritaire » à partir de laquelle seront désignés les membres du Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail.

Pour ce qui est de la Commission Administrative Paritaire, il s’agit pour nous d’une instance de concertation et médiation locale mise en place en accord avec l’employeur dont l’objectif  est d’examiner en interne les promotions, les sanctions, etc..avant qu’elles soient orientées vers la CAP régionale

 

 

problème juridique, l’union locale de Drancy met à votre disposition une permanence

  LE JOURNAL QUI DIT LA VERITE

Lisez ETINCELLE N°4

 

problème juridique, l’union locale de Drancy met à votre disposition une permanence

 

 

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TERRITORIAUX

BOBIGNY

 
ATSEM
 
A tous les agents de la collectivité, nous demandons de redresser la tête.Unis et en action, nous ferons douter et reculer l’exécutif municipal pour la sauvegarde et l’extension du service public.